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Déclaration d’accessibilité

La CPAM des Deux-Sèvres s’engage à rendre son site internet accessible conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site portail-employeurs.cpam79.fr.

État de conformité

Le site portail-employeurs.cpam79.fr est non conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), version 4.1.2.

Aucun audit de conformité RGAA officiel à 106 critères n’a été réalisé à ce jour. Le taux de conformité ne peut donc pas être communiqué.

Résultats des tests

Aucun audit de conformité externe au RGAA 4.1.2 n’a été conduit sur ce site à la date de publication de la présente déclaration.

Un audit qualité interne, réalisé en mars 2026, a permis d’identifier des points de non-conformité qui ont fait l’objet d’un plan de correction. La majorité des points identifiés lors de cet audit ont depuis été traités. Un audit complémentaire avec l’outil axe DevTools a permis d’identifier et corriger des non-conformités techniques supplémentaires. Cet audit ne se substitue pas à un audit RGAA officiel mais oriente la démarche de mise en conformité du site.

Les contrastes de couleurs ont été vérifiés à l’aide d’un outil automatique (WCAG Color Contrast Checker). L’ensemble des éléments visibles et testables du site présente des contrastes conformes au RGAA 4.1.2. Un signalement automatique isolé n’a pas pu être associé à un élément visible dans l’interface : il pourra faire l’objet d’une vérification complémentaire lors du prochain audit.

Contenus non accessibles

Non-conformités

À la date de publication de la présente déclaration, aucune non-conformité bloquante n’a été identifiée sur le périmètre testé du site. Cette situation sera confirmée ou complétée lors du prochain audit RGAA officiel.

Dérogations pour charge disproportionnée

Aucune dérogation pour charge disproportionnée n’est invoquée à la date de publication de la présente déclaration.

Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le 02/09/2026.

Technologies utilisées pour la réalisation du site

Environnement de test

Aucun test utilisateur en environnement contrôlé (navigateurs combinés à des technologies d’assistance telles que lecteurs d’écran ou logiciels de dictée vocale) n’a été conduit à ce jour. La présente déclaration sera mise à jour lorsqu’un audit de conformité RGAA officiel aura été réalisé.

Outils utilisés pour évaluer l’accessibilité

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service du site portail-employeurs.cpam79.fr, vous pouvez nous contacter pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

Nous vous répondrons dans un délai maximal de trois mois.

Voie de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant : vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un service, et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

Vous pouvez :

Pour aller plus loin

Cette page complète les autres pages institutionnelles du site :